Félicitations, les États-Unis – vous êtes maintenant officiellement deuxième au monde pour le secret bancaire!
Précédemment classé troisième (2015) grâce à l'afflux massif de capital ces dernières années, la juridiction s'installe tranquillement comme numéro deux, juste derrière la Suisse et devant les Îles Caïman, Hong Kong et Singapour selon le dernier Index de Secret Bancaire paru.
“Mais qu'est-ce que ce classement veut dire? En quoi je devrais m'y intéresser?” vous demandez-vous.
Lisez ci après pour en savoir plus sur les États-Unis comme juridiction offshore, et pourquoi être classé deuxième juste derrière la Suisse signifie que les propriétaires d'actifs sont dans la bonne voie pour faire confiance ou envisager de faire confiance aux États-Unis pour la protection de leur actif.
Qu'est-ce que l'Index de Secret Bancaire ?
L'Index sur le Secret Bancaire, publié par le Tax Justice Network (TJN), est principalement une liste de pays, classés selon leur niveau de confidentialité et l'ampleur de leurs activités offshore.
L'index utilise une formule spécifique pour noter l'implication des juridictions dans le monde financier offshore, ce qui comprend la Note du Secret Bancaire, le Poids à l'Échelle Mondiale et la valeur de l'Index tout comme la part de l'Index.
Pour expliquer un peu les différents paramètres mentionnés:
La Note du Secret Bancaire: Évalue le secret bancaire d'une juridiction, en calculant une douzaines de mesures classées selon l'Enregistrement de la Propriété, la Transparence de l'Entité Légale, l'Intégrité des Réglementations Fiscales et Financières, les Normes Internationales et la Coopération. Plus la note est élevée, plus la juridiction est confidentielle.
Poids à l'Échelle Mondiale: Le pourcentage du marché mondial offshore présent dans la juridiction en particulier. Plus le pourcentage est élevé, plus le secteur offshore de la juridiction est grand.
La Valeur de l'Index: En utilisant une formule, en prenant en compte la Note de Secret Bancaire et le Poids à l'Échelle Mondiale. Plus le score est élevé, plus la juridiction est confidentielle.
La Part de l'Index: Le pourcentage de la Valeur mondiale de l'Index d'une juridiction en particulier. La valeur du pourcentage signifie la même chose comme Valeur de l'Index et Note du Secret Bancaire.
Voici la liste des 10 premiers
L'état du secret bancaire aux États-Unis
La liste des 10 premiers est utile, elle vous montre qui est qui dans le monde du secret offshore. Cela signifie effectivement que sécuriser vos actifs dans une de ces juridictions serait hautement bénéfique dans votre stratégie financière. Cependant, dans cet article, nous allons nous concentrer sur les États-Unis pour une raison : la juridiction n'est pas habituellement connue pour être un paradis fiscal, mais en réalité, c'est en fait l'un des plus forts et des plus grands du monde, avec une longue histoire au niveau fédéral, depuis les années 1920.
Les médias sont en effervescence, traitant de l'”accomplissement” des États-Unis dans l'amélioration de sa position dans l'Index du Secret Bancaire. Beaucoup voient cela comme une menace à la transparence fiscale mondiale, mais pour les détenteurs d'actifs, cela veut dire des opportunités.
Ce qui est intéressant ce sont les notes des États-Unis quand on les regarde de plus près.
Note de Secret Bancaire des États-Unis: 60
En y regardant de plus, la note du Secret Bancaire des États-Unis n'est en fait pas si haute; les États-Unis totalisent 60 sur 100 points, en se classant dans la moitié inférieure de la liste des 112 pays. Le score signifie que les États-Unis ne sont que modérément confidentiels, grâce à la haute intégrité de la réglementation fiscale et financière des États-Unis (avec l'IRS et le DoJ, vous ne pouvez pas vous tromper)!
Le plus gros point en terme de secret bancaire c'est le manque de transparence des entités légales et la nature confidentielle de l'enregistrement des propriétés. En fait, créer votre société au Delaware, au Wyoming, au Dakota ou autre état à faible fiscalité, signifie que vous êtes imposé au minimum (au plus proche de zéro pourcent) et que vos détails de sociétés n'apparaîtront pas dans les registres publics. De plus, grâce aux lois solides, votre société offshore est bien protégée aux États-Unis.
Mais ce score 'moyen' seul ne fera pas des États-Unis une juridiction attractive pour les détenteurs d'actifs. Le chiffre suivant est ce qui “consacre” le finaliste américain.
Poids sur l'Échelle Mondiale des États-Unis: 22.3%
En résumé, la juridiction américaine détient 22,3% du marché des services financiers offshore mondiaux. C'est un chiffre énorme. En comparaison, le Royaume-Uni se classe deuxième avec 17,36%, suivi du Luxembourg (12.13%) et l'Allemagne (5.16%).
Ce pourcentage de part de marché est ce qui a propulsé les États-Unis de la troisième place sur la liste de 2015 à la deuxième place sur la dernière liste en date. Lisez ceci : entre 2015 et 2018, la part de marché offshore des États-Unis a bondi de 14% à 22.3% - ce qui signifie essentiellement que pendant une période de 3 ans, les États-Unis ont pris 14% du marché des services financiers offshore aux autres juridictions.
Mais pourquoi ce bon soudain sur le marché? L'une des plus grandes raisons est la réticence des États-Unis à partager les données des détenteurs d'actifs étrangers qui sécurisent leurs actifs aux États-Unis, tout en exigeant des autres pays à livrer les informations des comptes des citoyens américains via plusieurs méthodes, y compris en poursuivant les banques étrangères pour essayer de protéger les données de clients américains.
À retenir
Avec les facteurs expliqués ci-dessus, les États-Unis sont une juridiction vraiment attrayante pour les détenteurs d'actifs non-américains qui souhaitent placer leur richesse. Des états américains à faible imposition, comme le Delaware et le Wyoming, facilitent la création de votre société, une confidentialité au top et de faibles impôts.
Mais qu'en est-il des citoyens américains? Pour eux, il vaut probablement mieux rapatrier leurs actifs que de les conserver à l'étranger. Puisque la plupart des banques offshore les évitent, voire les repoussent, quels autres choix ont-ils?
Ainsi, voici votre prochaine étape : si vous pensez aux États-Unis comme la meilleure juridiction pour vous, alors voici ce que vous devez faire: apprenez-en autant que possible sur les États américains à faibles impôts et consultez vos avocats de confiance. Vous devriez aussi consulter un fournisseur de services aux entreprises Internationales afin d'en savoir plus sur les États-Unis.
FEV
2018
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