Impôt Minimum Mondial: Voici ce que Vous Devez Savoir

Les impôts sont l'inévitable bête noire des entreprises et sociétés partout dans le monde. Plus vous gagnez, plus vous devez en débourser pour les autorités. L'argent durement gagné et repris. Récemment, l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), un organisme économique conçu pour faciliter les activités économiques entre les pays, a annoncé un plan qui devrait imposer les sociétés offshore bien plus qu'elles ne le sont déjà.

Mais qu'est-ce qui a déclenché cette action à l'origine ?

Les Paradis Fiscaux

De nombreux pays occidentaux comme les États-Unis ont des impôts sur les sociétés plus haut que les autres et pour une raison justifiée (dans une certaine mesure). Les grandes sociétés gagnent des millions voire des milliards de revenus et bénéfices qui ne se répercutent que très faiblement sur leurs employés.

Ainsi, des impôts sur les sociétés sont instaurés de manière à collecter de l'argent pour qu'il soit utilisé dans des programmes sociaux et autres besoins de bases pour les citoyens. Et pourtant, si le concept paraît bon, la réalité est bien différente.

Lorsque les impôts augmentent, il devient difficile pour les sociétés de faire d'économiser sur les bénéfices. Les entreprises et sociétés utilisent depuis des années, une méthode pour baisser leurs impôts, elles déplacent leur société offshore. Des pays comme le Belize, l'Irlande et l'Estonie offrent des taux d'impôts sur les sociétés plus bas et de nombreuses grandes sociétés (Google, Facebook, Microsoft etc.) y ont ainsi déplacé leurs sièges sociaux.

Mais s'il n'y a rien d'illégal en cela, les États-Unis mènent une campagne de persécution et souhaite que ces sociétés payent leur part. Comment souhaitent-ils donc s'y prendre ? Allons découvrir ce qui se trame.

L'Impôt Minimum Mondial

Un impôt minimum qui couvrirait le monde entier est dans les discussions depuis de nombreuses années et l'OCDE retourne l'idée depuis 2019. Il y a peu, l'idée a progressé lorsque, la dernière semaine de Juin, l'OCDE a posé les choses pour en discuter sérieusement.

Résultats, les états membres ont accepté de créer un régime fiscal unique pour que, quel que soit l'endroit où la société est enregistrée et immatriculée, elle ne puisse plus échapper aux impôts. Dans les grandes lignes, si c'est adopté, cela voudrait dire que, même les sociétés américaines en dehors du pays qui paient un impôt minime à l'Oncle Sam, finiraient par payer un impôt plus important dans la juridiction dans laquelle elles sont enregistrées.

La proposition comprend une suggestion d'un impôt minimum mondial de 15%, où que ce soit. Sur les 139 pays membres de l'OCDE, le chiffre écrasant de 130 pays ont accepté de mettre cela en place.

Les Piliers Mondiaux

Le régime fiscal proposé comporte deux parties, appelées des piliers. Chaque pilier est conçu avec son propre agenda et comporte différents éléments.

Pilier n°1

Les impôts seront imposés aux sociétés offshores qui génèrent plus de 20 milliards d'euros de revenu et déclare plus de 10% de bénéfices nets. L'impôt sera appliqué sur les bénéfices générés dans les juridictions où les ventes sont réalisées. Cela signifie que peu importe l'endroit où la société multinationale existe sur le papier, elle devra payer des impôts si elle a l'intention de réaliser du chiffre d'affaire dans un autre pays. La raison est expliquée par une plus juste distribution des impôts envers tous les pays où la société exerce une présence.

Dans le même temps, la proposition admet que certains secteurs industriels seront excessivement imposés par la nature même de leurs activités et seront exemptés de ce pilier. Dans la liste des exemptés, figurent des secteurs comme le pétrole, le gas et les activités minières.

Pilier n°2

Le second pilier est celui où l'on retrouve l'impôt minimum mondial de 15%. Ce taux est effectivement partagé selon trois conditions ou règles différentes.

La première condition est une règle d'inclusion qui sera utilisée pour évaluer à quel point un revenu étranger sera inclut dans le second pilier (l'impôt à 15%). Si le revenu est plus bas, alors une plus grande part d'impôt sera appliquée sur le premier pilier pour compenser. L'impôt sera applicable sur les bénéfices étrangers (après une déduction de 7.5% sur les actifs tangibles et les rémunérations, qui diminuera à 5% après une période de 5 ans).

Deuxièmement, une règle de paiement imposable sera appliquée pour imposer toutes les transactions transfrontalières qui seront effectuées lorsque les sociétés déplacent leur argent d'une juridiction vers leurs bureaux d'origine peu imposés. Ceci vise à contrer tous les projets qui alimentent des réserves dans des paradis fiscaux.

Troisièmement, une règle assujettie à l'impôt permettra aux pays d'entrer dans l'accord et d'imposer des taxes plus élevées sur les paiements qui sont habituellement basses dans leur juridiction (l'augmentation proposée est de 7,5% à 9%)

Qu'est-ce que cela signifie ?

Bien que l'annonce soudaine ne soit qu'une proposition pour le moment, cela va générer des répercussions bien plus que l'on pourrait s'y attendre.

D'abord, un régime fiscal mondial uniforme et homogène signifie que les pays membres auront sans conteste le temps pour coopérer et pour commencer à gagner du terrain sur les sociétés qui évitent des impôts justifiés en s'immatriculant dans d'autres pays aux impôts plus bas. Cela vise particulièrement les grands groupes comme Google et Facebook qui sont en fait nés aux États-Unis, mais ont déménagé leurs sièges sociaux dans des juridictions fiscalement avantageuses comme l'Irlande et qui finissent pas payer moins d'impôts que leurs concurrents qui n'ont pas de sièges sociaux offshores.

La proposition rendrait la tâche difficile pour les sociétés qui souhaiteraient éviter de payer les impôts appliqués car plus elles exercent dans un pays, plus elles finissent par payer, remettant en cause en premier lieu, le déplacement des bureaux.

D'autre part, ce nouveau système d'imposition va impacter l'économie mondiale. Des pays qui n'ont pas grand chose dans leurs infrastructures économiques, utilisent des tactiques de paradis fiscaux pour dynamiser leur économie. L'Estonie, le Belize, etc n'ont pas d'autres activités majeures qui peuvent maintenir leur économie, qui est aujourd'hui largement centrée sur leur capacité à proposer un allègement fiscal. Si cela leur est supprimé, ces pays seront durement touchés.

Même s'ils seront peut-être capables de trouver des lacunes pour alléger la pression, le fait est que cet impôt minimum mondial va changer le paysage économique et financier dans les mois et les années à venir de manière significatives, que ce soient pour de nombreux pays ou pour les grandes sociétés multinationales.