Combattre des dealers de drogues, des blanchisseurs d'argent et autres activités illégales en limitant les flux d'argent illicites est une noble cause, c'est vrai. Cependant, le faire au détriment d'entrepreneurs honnêtes, travaillant dur, qui souhaite juste sécuriser leurs actifs durement gagnés, cela ne semble pas juste.
Voici, parmi d'autres raisons, pourquoi les juridictions offshores populaires snobent - ou, au moins, retardent – leur conformité avec les lois sur la transparence. C'est ce qu'il se passe avec l’Île de Man, l'une des îles britanniques Outre-Mer (BOTs), qui a refusé l'appel de Londres à rejoindre l'effort vers la transparence; ils ont 30 000 raisons de le faire (30 000 compagnies enregistrées sur l'île, ce qui rend le secteur financier attractif.)
Le conflit dans les agendas du Royaume-Uni et de l'île de Man soulève une grande question: La transparence est-elle la voie à suivre pour les juridictions offshores?
Ce que veut le Royaume-Uni
Londres souhaite répondre à la demande mondiale pour combattre le blanchiment d'argent en demandant aux juridictions offshores, en commençant par ses propres BOTs, de révéler les informations des propriétaires de sociétés enregistrées offshore.
Actuellement, le Royaume-Uni publie le premier registre, qui sera consultable sur demande. Londres persuade les BOTs de s'y conformer selon différentes méthodes.
Ce que veut l'île de Man
Allan Bell, le ministre en chef de l’Île de Man, à déclaré sur FT.com que leur système fonctionnant bien, il n'y avait aucune raison qu'ils aient un registre public.
Alors que la situation politique et économique mondiale s'aggrave en quelques sortes, on constate un intérêt grandissant à sécuriser ses richesses d'entreprises offshore – et c'est la protection d'actif et les avantages fiscaux qui rendent des juridictions comme l’Île de Man aussi attractives.
Pourquoi les sociétés souhaitent un siège social offshore quand même?
Gouvernements corrompus, concurrents déloyaux et un climat politique et économique incertain – parmi d'autres raisons – voici les raisons basiques qui poussent les entreprises vers l'offshore. Bien sûr, il y a des sociétés qui vont offshore dans le but de baisser leurs charges fiscales; cependant, elles le font pour de mauvaises raisons – ce qui constitue certaines des principales raisons pour lesquelles le monde entier– y compris les entreprises plus petites en proportions mais payant un pourcentage relativement haut d'impôt sur les sociétés – souhaite bannir la confidentialité des juridictions offshores.
Qu'est-ce qui pourrait mal tourner?
Beaucoup de choses. Les mauvaises raisons d'aller offshore sont une chose; une autre serait de choisir la mauvaise juridiction; choisir le mauvais agent; faire confiance au mauvais avocat, etc.
Ainsi à juste titre, les “mauvaises” sociétés offshores qui marchent du mauvais côté des lois de l'offshore, ainsi que les entreprises – et les particuliers – qui souhaitent réellement aller en offshore pour protéger leurs actifs, font face aux mêmes conséquence : un accès limité.
Tous les bons efforts des organisations comme l'OCDE qui “forcent” les juridictions offshores à signer l'accord de partage des données afin d'en finir avec le secret bancaire, semblent contredire les conséquences à de telles répressions vis à vis des petites entreprises et des particuliers.
Comment cela? Voici un scénario simple: Si les BOTs avait décidé de répondre aux appels de la transparence, alors les blanchisseurs d'argent et les criminels auraient juste à déplacer leurs actifs de ces BOTs vers d'autres juridictions offshores offrant encore une confidentialité dans l'enregistrement et les activités. D'autre part, les sociétés sont coincées dans les juridictions où elles sont et finissent par exposer leurs actifs au grand public.
En d'autres termes, la transparence dans l'immatriculation de sociétés offshores va pénaliser les sociétés tout en conservant les mauvais types en fuite avec peu voire aucune implication.
A retenir
Malheureusement, les dégâts ont été faits. Ce que les sociétés et les juridictions offshores - celles qui souhaitent faire les choses de façon légitime – peuvent faire maintenant c'est d'attendre et de voir. Ou essayer de riposter.
En fait, c'est une situation difficile, et la guerre contre le blanchiment d'argent et la corruption est un long combat, un de ceux dont nous pensons qu'il sera vaincu au dépend d'entreprises légitimes – pour le bien général, peut-être? Cela semble-t-il juste? Nous vous laissons décider.
FEV
2016
Sommaire