Quelles sont les juridictions qui sont hors AEOI?

L'IRS frappe encore: Il poursuit maintenant les contribuables qui cachent un peu de leurs actifs dans les cryptomonnaies. Ces derniers ont fait leurs calculs et savent bien pourquoi ils font cela: les cryptomonnaies comme le Bitcoin sont de parfaits actifs pour investir et spéculer – le tout non suivi. Contrairement aux actions et forex, c'est un marché largement irrégulé.

Mais plus maintenant. Au moins du point de vue de l'IRS. Ils savent comment négocier avec les échanges, et finalement succombent aux exigences des services fiscaux pour accéder aux informations financières des utilisateurs. Et si l'IRS peut le faire, les services fiscaux des autres pays le peuvent aussi. La Chine est apparemment en train de fermer les échanges en cryptomonnaies, en limitant les possibilités de spéculations des traders et investisseurs de Bitcoin chinois.

Voici la morale de l'histoire ci-dessus : Quelle que soit la “nouvelle” méthode lancée sur le marché pour dissimuler vos actifs légalement, votre gouvernement trouvera toujours un moyen d'exercer un contrôle sur vos actifs pour pouvoir les taxer; afin de financer des déficits budgétaires et/ou autres programmes.

Finalement, les propriétaires d'actifs vont revenir (ou du moins vont examiner la question) au bon vieux système séculaire: les services bancaires offshore.

Le truc est que les gouvernements mondiaux essaient d'étouffer le secteur bancaire offshore, en étranglant sa croissance. “Pour le bien” des impôts perdus qu'ils doivent récupérer pour financer les programmes gouvernementaux, ils encouragent des politiques de transparence fiscale.

FATCA, AEoI/CRS,... vous pouvez les appelez comme vous voulez mais l'idée reste la même, vraiment: “Tu ne pratiqueras pas l'exil fiscal en utilisant des investissements offshore”.

Dans les démarches, les politiques ont mis fin avec succès au secret bancaire en Suisse et dans d'autres centres financiers offshore. Les propriétaires d'actifs qui veulent protéger leurs richesses légalement n'ont pas beaucoup de marges de manœuvre pour trouver des failles légales.

Alors, quelles sont nos options?

Surprise, surprise, le secteur bancaire offshore est bel et bien vivant.

Bien sûr, il y a de nouvelles règles qui demeurent, poussant des juridictions offshore à perdre pied dans la marché de l'offshore. Cependant, contrairement à ce que les médias rapportent, les propriétaires d'actifs utilisent toujours les banques offshore comme élément essentiel à leur appareil de protection d'actifs.

Prenons l'AEoI/CRS par exemple.

Avec les exigences grandissantes des échanges automatiques d'information, il n'existe nulle part où dissimuler vos actifs légalement. 102 juridictions se sont engagés à respecter les politiques, ce qui signifie qu'il existe environ 150 autres juridictions qui doivent se prononcer sur leur intérêt à rejoindre l'AEoI/CRS.

Avec l'échange automatique des données, vous ne pouvez plus désormais cacher vos comptes offshore du gouvernement de votre pays de résidence.

Il y a une solution simple, pourtant: Placer dans des juridictions hors AEOI.

Hors- AEoI/CRS signifie que votre banque dans une telle juridiction de partagera pas vos donnés avec votre gouvernement local – à moins que votre gouvernement n'émette un “mandat de perquisition” pour accéder à votre compte offshore.

Voici qui rend les juridictions offshore (non-AEoI) attrayantes. Des pays comme l'Albanie, la Macédoine, le Vatican, la Jamaïque, l'Équateur, le Pérou, l’Égypte, le Maroc, sont certaines de ces juridictions qui n'ont pas (ou n'ont pas voulu) adhéré à l'AEoI/CRS.

“Pourquoi ne pas utiliser les banques de ces juridictions?” suggérez-vous. Bien que ce soit une bonne idée, malheureusement, les choses sont trop belles pour être vraies : il n'y a pas tant de juridictions hors AEoI qui vous conviendront. Mais pourquoi?

La réponse est juridictions défendues. Basée sur une liste de l'un de nos partenaires bancaires offshore, la liste des pays défendus est longue, atteignant la plupart des 150 pays hors-AEoI.

Ces juridictions sont défendues principalement parce qu'elles ne sont pas stables politiquement et/ou économiquement, ce qui fait d'elles des endroit peu sûrs pour pouvoir y sécuriser vos actifs. Une autre raison est purement concernant les politiques des juridictions, qui n'ouvrent tout simplement pas les comptes bancaires aux étrangers.

Quelles options reste-t-il?

Pas beaucoup, malheureusement. Mais il reste une juridiction que nous aurions pu citer: Les États-Unis d'Amérique.

Plutôt un constat surprenant pour beaucoup, mais les États-Unis sont, en fait, le seul grand pays dans la liste de non-AEoI. Mais pas uniquement, les États-Unis refusent également toute réciprocité dans les engagements d'échange d'informations.

En d'autres termes, les États-Unis souhaitent que les juridictions offshore se conforment au partage des informations d'actifs des citoyens américains en utilisant leurs politiques de FATCA – mais ne veulent pas rendre la pareille à qui que ce soit.

De telles politiques font que les États-Unis sont prétendument la juridiction offshore la plus solide et la plus sûre du monde.

USA: Le Pays des Opportunités Offshore

Implanter votre entreprise aux États-Unis vous offre un panel d'avantages, pour n'en citer que quelques-uns:

• - Plusieurs juridictions renommées à choisir, avec la plus solide, sans aucun doute, le Delaware, un état américain qui est le siège de plus d'un million de sociétés – plus que la population de l'état.
• - Une confidentialité des mieux notée, au 5ème rang selon l'index du Secret Financier de 2011 paru dans le Tax Justice Network.
• - Les lois favorables aux sociétés dans le Delaware attirent plus de 50 % des entreprises américaines cotées en bourse à venir appeler l'état “leur maison”.

À retenir

Nous voudrions souligner l'importance de faire vos propres recherches (préalables) et de continuer en consultant votre conseiller fiscal de confiance, un avocat spécialiste des lois fiscales internationales et des services de création de sociétés.

En répondant aux questions posées dans le titre, il y a en fait plus de pays qui ne sont pas soumis à l'AEoI/CRS (ou pas encore.) Malheureusement, la plupart d'entre eux sont soit incompatible avec votre planification de protection d'actif ou ne sont tout simplement pas ouverts à l'étranger pour l'ouverture de compte bancaire.

Cependant, il y a une juridiction – les États-Unis – qui sort du lot pour de bonnes raisons. Nous vous recommandons de jeter un œil aux États-Unis et de voir si la juridiction pourrait vous convenir dans la cadre de votre planification de protection d'actifs de manière confidentielle.

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