Europol estime que plus de 8 460 milliards de dollars sont détenus dans des comptes offshores dans le monde dont 1 690 milliards uniquement dans l’Union Européenne.
L'agence européenne Europol, principal organisme chargé du respect des lois, a publié une enquête en réponse à l'affaire des Pandora Papers, qui comprend des allégations allant de la corruption au blanchiment d'argent et à l'évasion fiscale.
Le rapport d'Europol a souligné les révélations inquiétantes des Pandora Papers selon lesquelles des centaines de politiciens ont profité du secret des paradis fiscaux offshore, aux côtés d'organisations criminelles, de terroristes et d'évadés fiscaux.
Selon l'estimation d'Europol, le montant total de la richesse détenue dans les comptes offshore dans le monde est d'environ 7,5 billions d'euros (8,46 billions de dollars) tandis que la part de l'Union européenne est de 1,5 billion d'euros (environ 1,69 billion de dollars). Cet argent représente plus de 9 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.
De plus, la perte de revenus estimée pour l'Union européenne en 2016 était de 46 milliards d'euros (51,9 milliards de dollars) en raison de l'évasion fiscale internationale.
Blanchiment d'argent
Au-delà des préoccupations fiscales, « les sociétés offshore jouent un rôle clé dans les stratagèmes de blanchiment d'argent impliquant le crime organisé et sont souvent utilisées pour cacher la véritable origine des fonds. Le blanchiment d'argent soutient une économie criminelle complexe et sophistiquée dans toute l'Union européenne », indique le rapport.
Europol a déclaré que l'ampleur et la complexité des activités de blanchiment d'argent affectant l'Union européenne étaient auparavant sous-estimées.
« Les blanchisseurs d'argent professionnels ont mis en place un système financier parallèle pour traiter les transactions et les paiements, isolé de tout mécanisme légal de surveillance financière. Ce système parallèle garantit que les produits du crime ne peuvent pas être retrouvés », poursuit le rapport.
Le rapport indique que les criminels contrôlent ou infiltrent directement des entités professionnelles légales pour leurs activités criminelles, ce qui leur donne une façade de légitimité et aide à échapper aux poursuites.
On estime que plus de 80 % des réseaux criminels sont actifs dans les structures commerciales légales de l'Union européenne, tandis que la moitié de tous les réseaux criminels créent leurs propres structures commerciales légales ou infiltrent des entreprises à un niveau élevé.
Légalité
L'utilisation d'entreprises légales peut être sur du long terme, temporaire ou occasionnel.
L'utilisation de couches de structures juridiques légales pour masquer l'identité des bienfaiteurs “est encore plus dissimulée par l'un des individus lorsqu’elle est basée dans un site offshore”.
Il existe plusieurs raisons à la propriété effective, telles que l'évasion fiscale, la dissimulation d'actifs aux autres et le contournement des sanctions internationales qui leur sont imposées.
Par exemple, un directeur nominé est généralement une personne écran qui apparaît sur les documents mais c’est le vrai propriétaire qui orchestre les opérations. Les actionnaires nominés agissent comme le visage de l'entreprise, signant des documents officiels, ouvrant des comptes bancaires, remplissant potentiellement un certain nombre de fonctions qui limitent l'exposition du bénéficiaire effectif de l'entreprise.
D'un autre côté, il existe des avocats dans ces réseaux qui aident à ce que l'identification du bénéficiaire effectif soit aussi compliquée et difficile que possible.
Il existe des coursiers anonymes servant de pont entre le bénéficiaire effectif et le directeur nominé pour échanger des instructions et des documents.
Malgré les efforts déployés par l'Union européenne et ses États membres pour empêcher l'expansion des crimes financiers, ils ont toujours accès à une énorme quantité d'argent - Europol estime que plus de 98 % des avoirs criminels ne sont pas récupérés.
Pour lutter contre les délits financiers, Europol a suggéré "une approche en deux volets - une basée sur la politique et la législation ainsi qu'une réponse opérationnelle intégrée forte tirée par la coopération internationale".
Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ)
Les Pandora Papers ont été obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et publiés par des partenaires médiatiques tels que le Washington Post, la BBC et The Guardian.
Les "Pandora Papers" sont les dernières d'une série de fuites massives traitées par l'ICIJ, des LuxLeaks en 2014 aux Panama Papers de 2016.
Ils ont été suivis par l’affaire des Paradise Papers en 2017 et des dossiers FinCen en 2020.
Les affaires comprennent près de 6,4 millions de documents, près de trois millions d'images, plus d'un million d'e-mails et près d'un demi-million de feuilles de calcul qui exposent la richesse cachée, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent par des personnalités et des personnes politiquement exposées (PPE).
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2022
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