Pourquoi est-il logique d'installer sa société aux États-Unis?

Les États-Unis s'apprêtent à être la meilleure juridiction offshore du monde. Pourquoi donc?

Erika Kelton a récemment publié un article sur Forbes à propos de l'initiative de l'IRS pour combattre les abus et fraudes fiscales offshore. La police fiscale, composée de initiative in agents IRS, va commencer son travail, qui est basé essentiellement sur les investigations sur des rapports des erreurs de contribuables américains remplies par des milliers de dénonciateurs.

Cela paraît être de mauvaises nouvelles – et bien, oui, ce sont de mauvaises nouvelles pour les citoyens américains – mais c'est une bonne nouvelle déguisée pour les citoyens non-américains dont les actifs sont placés dans des états des États-Unis, particulièrement dans les états à faible fiscalité: les États-Unis ont grimpé d'une place sur l'échelle de la popularité en protection d'actifs offshore.

Si, quelles que soient vos raisons, vous envisagez l'idée de vous lancer dans la création de société aux États-Unis, vous serez ravis d'apprendre que c'est en fait une brillante idée, pour les raisons suivantes:

Raison n°1: Vos actifs dans des juridictions US, bien protégés

En apprenant de ce que l'IRS a fait ces dernières années, nous pouvons en conclure que les règles d'imposition signifient une chose : c'est l'enfer pour les contribuables américains, mais le paradis pour les détenteurs d'actifs offshore.

L'enfer

En utilisant la FATCA, l'IRS recherche de fond en combles les 'méchants' contribuables américains – et, d'une certaine manière, ils parviennent à accomplir leur mission.

Voici un exemple: un contrôle sur les détenteurs d'actifs américains d'UBS a conclu qu'il fallait 780 millions de dollars pour régulariser les frais, plus pour faire face à la demande de divulgation des compte clients américains – 4 500 d'entre eux pour être exact. Les répercussions de la répression sont favorables du point de vue de l'IRS: les détenteurs américains de comptes offshore, 14 000 au total, se sont rués sur le programme d’amnistie de l'IRS et payé un total de 5 milliards de dollars en impôts.

Le paradis

L'idée de la FATCA est de rapatrier les fonds vers les États-Unis. Ainsi, si vous n'êtes pas citoyen américain et que vous souhaitez placer votre argent aux États-Unis, vous êtes le bienvenu. C'est particulièrement vrai dans les états à faible fiscalité des États-Unis, parmi les meilleurs le Wyoming, l'Alaska, le Dakota du Sud, la Floride, Delaware, et le Nevada.

La meilleure chose à propose des états américains favorables fiscalement, c'est qu'ils peuvent répondre aux besoins des sociétés de toutes tailles et tous types – des entreprises individuelles e-commerce aux grandes entreprises; beaucoup d'entre elles sont des sociétés écrans.

Raison n°2: Ce n'est pas pour le secret bancaire; c'est pour la non-réciprocité

Les États-Unis ont “silencieusement” bondi d'une marche dans l'Index du Secret Bancaire de 2018 – pour arriver à la 2ème place. Cela signifie que les États-Unis sont parmi les meilleurs du monde en terme de secret bancaire, juste derrière le pionnier en matière de confidentialité, la Suisse.

La chose fascinante à propos des États-Unis est le fait qu'ils n'y arrivent pas en étant l'une des juridictions offshore les plus confidentielles. Avec un taux de confidentialité de 60, les États-Unis ne sont que modérément confidentiels, comparé au 76 de la Suisse ou au 72 des Îles Caïmans. Cependant, la taille même des États-Unis en parts de marché offshore, représente 22% des milliards de dollars circulant dans le monde offshore- près du triple de leur chiffre 2015.

Les chiffres et les faits soulèvent une question : Pourquoi un tel bond dans l'entrée d'actifs offshore? Il y a des nombreuses réponses et suppositions, mais l'une des raisons majeure et la non-réciprocité dans le partage des informations de comptes.

Comme mentionné ci-dessus, les États-Unis sont en train de lancer des contrôles sur les comptes offshores des contribuables américains. L'approche agressive aboutit à ce que les juridictions offshore répondent à leurs demandes, souvent en devant payer des amendes lourdes pour non-conformité et en ayant à révéler der information de comptes offshore aux États-Unis.

Mais qu'obtiennent ces juridictions offshore en retour? Rien. Lorsqu'il leur a été demandé de jouer le jeu de la réciprocité sur leur conformité, les États-Unis ont refusé la démarche. En fait, les États-Unis protègent inlassablement ses informations d'actifs offshore.

Cela signifie clairement une chose: Si vous n'êtes pas un contribuable américain, sécuriser vos actifs dans une société basée aux États-Unis et ouvrir un compte offshore pour particulier vous offrira la meilleure protection que vous puissiez obtenir.

Quoi de mieux pour une juridiction offshore?

Raison n°3: Des options limitées ailleurs dans le monde

Si ce que les États-Unis vous offrent ne vous fait pas envie – peut-être que ce n'est pas pratique (par ex., vous devez vous rendre en personne aux États-Unis pour ouvrir un compte bancaire) ou les controverses politiques vous gênent (par ex, le sentiment mitigé sur la manière dont le Président Trump dirige le pays), vous envisagez peut-être d'autres juridictions.

Cependant, les choses sont un peu compliquées aujourd'hui; ou du moins pas aussi facile que dans le passé.

L'AEoI/CRS et l'élan mondial vers la transparence fiscale, particulièrement dans les juridictions asiatiques et européennes, réduisent la nature confidentielles de vos comptes. Les politiques vous forcent à bien respecter les règles – par ex, à reporter vos comptes offshores à vos services fiscaux locaux.

Il y a quelques juridictions qui offrent encore un secret bancaire au top, comme Les Émirats Arabes Unis (Dubai), Porto Rico, et la Suisse; mais pour combien de temps encore vont-ils maintenir leurs statu quo, seul le temps le dira.

Peut-être que l'option la plus intéressante en dehors des états fiscalement intéressant aux États-Unis, reste Porto Rico, grâce à son statut de territoire américain. Les lois locales régissent la manière dont les entreprises et les particuliers sont imposés, mais la loi Fédérale s'appliquant à la région, Porto Rico bénéficie quelque part des avantages de secret bancaire offerts par les États-Unis.

À retenir

Avec les impacts inévitables de la transparence fiscale sur la manière de protéger vos actifs offshore, vous vous retrouvez avec des décisions difficiles à prendre : où protéger vos actifs durement gagnés, en toute légalité?

Les États-Unis, même s'ils ne sont pas aussi pratiques que d'autres juridictions, restent probablement la meilleure option que vous puissiez avoir pour protéger votre entreprise, vos secrets commerciaux et votre argent durement gagné.

Merci de noter...

...que cet article est écrit à but informatif uniquement. Ceci étant dit, avant de vous décider sur quoique ce soit, assurez-vous d'avoir consulté des professionnels de confiance – votre avocat, votre conseiller fiscale, etc.

Vous souhaiterez aussi peut-être consulter un fournisseur de services en création d'entreprise comme nous pour connaître les meilleures options pour votre situation financière personnelle.