Puis-je acheter des actifs avec ma société offshore?

Si vous êtes un investisseur et que vous avez l’intention d’utiliser une société offshore pour sécuriser vos actifs dans une juridiction stable, cette question se posera rapidement: Puis-je acheter des actifs avec ma société offshore?

Si vous vous posez cette question, cet article est spécifiquement pour vous. Lisez la suite pour y trouver la réponse.

Autorisé à acheter des actifs mais avec quelques limitations

D’une manière générale, en établissant une société offshore, vous êtes autorisé à faire des affaires partout dans le monde et à recevoir tous les bénéfices offerts par la juridiction de votre choix.

Une disposition classique serait la suivante: Vous bénéficiez d’une taxation faible ou nulle pour les activités qui se déroulent en dehors de votre juridiction. Si vous avez l’intention d’acquérir des actifs, il y a une disposition similaire, mais plus stricte.

Typiquement, vous pouvez investir de toutes les manières possibles, y compris en achetant des biens, des voitures d’entreprise et des actions, avec quelques limitations que nous traiterons par la suite:

1. Acheter des biens immobiliers

En général, votre société offshore peut acquérir des biens immobiliers, mais les lois de votre juridiction peuvent limiter votre activité à l’achat des biens uniquement en dehors de votre juridiction. Par exemple, si vous avez une société offshore immatriculée dans un pays, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à acheter un bien immobilier dans ce pays, mais uniquement en dehors.

Cependant, il y a quelques exceptions – une d’entre elles étant la juridiction de Ras Al Khaimah (RAK). Établir une société offshore à RAK, un des émirats des Émirats arabes unis (EAU), vous permet de posséder des biens immobiliers aux Emirats.

Il est important de noter que vous devez vérifiez les régulations et les lois locales du pays où vous allez acheter les biens immobiliers. Il peut y avoir des limitations ou des conditions spéciales à remplir pour qu’un étranger puisse acheter des propriétés locales.

2. Acheter des voitures d’entreprise

Oui, vous pouvez acheter des voitures avec votre société offshore, avec quelques limitations. La même règle générale s’applique: Vous pouvez acheter une voiture si vous ne l’utilisez pas dans le pays où votre société offshore est établie.

Vous devez, par contre, consulter avec votre avocat si vous êtes autorisé à acheter une voiture dans le pays de votre préférence et, si c’est le cas, quel type de taxes, frais de douanes et autres responsabilités financières devrez assumer.

3. Acheter des titres

Votre société offshore peut acheter et vendre des titres boursiers. A vrai dire, la majorité des grands acteurs des marchés capitaux sont des sociétés offshore.

D’ailleurs, vous pouvez participer aux grands marchés boursiers et aux bourses de marchandises, sans aucune limitation.

4. Brevet et licences

En tant que société offshore, vous pouvez être titulaire de brevets et licences, au même titre que les entreprises locales classiques. Votre propriété intellectuelle vous appartient complètement et il n’y a aucune limitation pour tirer profit de votre brevet et droit d’auteur, tant que vous respectez les restrictions et les limitations en matière de réglementation fiscale internationale.

5. Acheter d’autres entreprises

Comme dans le cas du brevet et des licences, vous pouvez aussi investir librement dans d’autres entreprises, tant que vous tenez compte des réglementations locales en matière de politiques fiscales ainsi que des règles/exigences relatives à l’acquisition d’une entreprise dans un pays donné.

Conclusion

Pour conclure, vous pouvez acquérir des actifs avec votre société offshore, tant que vous respectez les règles. Cela dit, vous devez consulter avec un avocat ou juriste ainsi que les autorités locales concernant votre intention d’acquérir des actifs.

Comprendre les règles et les réglementations locales est une partie fondamentale de votre procès d’acquisition des actifs, consulter donc des experts locaux et avec des avocats du pays où se trouvent les actifs en question.

Nous pouvons vous aider à répondre à toutes vos questions vitales, vous pouvez nous contacter ici. Si vous avez des questions qui ne sont pas traitées dans la FAQ, vous n’avez qu’à nous demander!