Le seuil de propriétés offshores sera désormais limité à 25% à compter du 1er Janvier 2023, ouvrant la voie aux Russes pour des structures de sociétés légales.
Des sociétés interdites
La Russie va empêcher les entreprises avec des actifs significatifs offshore de recevoir le soutien du gouvernement dans le cadre de la campagne menée par Moscou pour pousser les entreprises russes à rapatrier les sièges de leurs sociétés dans le pays.
Aucune aide pour les entreprises
Les entreprises dont les entités offshore détiennent des parts d’au moins 25% de leur entreprises ne pourront pas bénéficier d’aide dans le cadre de programmes comme celui d’aide d’urgence suite au coronavirus ou comme les prêts à faibles taux garantis par l’États qui débutera au 1er Janvier 2023.
Des pays offshores avec des impôts favorables
Chypre, l’Irlande, Malte et la Suisse font partie des pays que la Russie considère comme offshore pour renforcer la législation.
57 pays et juridictions figurent dans la liste au total, y compris les États américains du Delaware et Wyoming, siège pour de nombreuses sociétés internationales grâce à leurs taux d’imposition sur les sociétés favorables.
Chypre: un pays populaire offshore
Chypre est une destination populaire pour les sociétés russes qui y enregistrent leur siège social. Le pays est une juridiction à faibles impôts, un membre de l’UE et utilise un système légal basé sur les lois anglaises.
Des restrictions pour rapatrier des fonds
Les nouvelles règles vont priver certaines des plus grandes sociétés de Russie du soutien du gouvernement à partir de l’année prochaine, à moins qu'elles entreprennent des restructurations complexes et coûteuses.
La Russie a pris le pas ces dernières années de s’en prendre aux sociétés russes immatriculées à l’étranger dans des juridictions à faible imposition.
Les analystes voient le changement comme étant motivé à la fois par un désir de rapatrier des fonds dans le pays en adéquation avec les tentatives internationales pour contrecarrer l’utilisation des juridictions à faible imposition par les plus grandes sociétés du monde et soumettre les entreprises russes aux lois et tribunaux russes, et ainsi augmenter la capacité du Kremlin à les contrôler.
Le ministre des finances de Russie a déclaré que 1,9 billions de roubles (25 milliards $US) de revenus des sociétés générés en Russie étaient placés à Chypre en 2019, et que la valeur des dividendes retournées à leurs propriétaires immatriculés à Chypre avait triplé jusqu'à atteindre plus de 300 milliards de roubles (4 milliards $US) dans les neuf premiers mois de 2021.
Traité de double imposition : Modification
La Russie a modifié ses traités de double imposition avec plusieurs juridictions à faible fiscalité afin d’augmenter les impôts payés à la Russie sur les dividendes envoyées à l’étranger.
La Russie a également révoqué un traité de double imposition avec les Pays-Bas, une autre plateforme pour les sociétés russes comme la plus grosse entreprise de technologie Yandex, en 2021 après que le pays ait refusé d’accepter les nouveaux termes de la Russie demandant des taux d’imposition plus élevés.
Les Pays-Bas ne figuraient pas dans la nouvelle liste des juridictions offshores.
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