Propriétaires d'entreprises – vous envisagez de développer votre entreprise vers le marché de l'Union Européenne – et le marché européen en général? Si oui, lisez plutôt comment faire si efficacement, particulièrement en termes de respects des réglementations de l'UE, pour la planification fiscale des entreprises et la protection d'actif de la société.
Veuillez noter que le cadre de cet article est l'extension vers l'UE pour y établir une présence secondaire, et non de déplacer votre siège social vers l'UE. Cependant, dans certains cas, les astuces ci-dessous pourront être applicables dans les deux situations.
Développement vers l'UE: Dois-je créer une antenne en UE?
La première chose dont vous devriez discuter avec vos parties prenantes est de savoir si monter une antenne en UE présente de bons intérêts (économiques). Tandis qu'en général, la vente au sein de l'UE ne nécessite pas que vous ayez un siège sociale de vos opérations dans un pays membre de l'UE, dans certains cas, établir une présence physique dans l'UE offre de bons retours sur investissement.
Vous devez répondre à ces questions: Avez-vous besoin de recruter des talents locaux? Est-ce que créer un bureau régional apporte quelconque plus-value à votre société? Est-ce que créer un bureau régional veut dire sécuriser une large part d'affaires pour vous, de telles sortes que vous pourrez avoir besoin de déplacer votre siège social vers une juridiction de votre choix dans un futur proche?
Si vos réponses aux questions vous mènent positivement vers une présence offshore dans l'UE, alors lisez ce qui suit.
La grande question: Où?
Une fois que vous avez décidé qu'une présence secondaire en UE présentait suffisamment d'atout dans plusieurs domaines, votre décision suivante sur le procédé à suivre dépend de la réponse à la grande question : Où implanter votre second bureau?
Lorsque vous pensez à l'UE, il est facile de nommer logiquement quelques-uns des principaux pays – par ex., L'Allemagne, la France, etc. Alors que des telles juridictions ont leur importance, particulièrement en terme de marque et accès aux ressources, vous envisagerez peut-être de considérer d'autres facteurs, tels que les lois fiscales et les frais d'activités.
Pourquoi pa le Royaume-Uni? Alors que la mise en place du référendum change la donne, avec un second référendum qui se prépare, les changements éventuels futurs des lois et réglementations concernant les activités professionnelles avec l'UE rendent la destination moins attractive.
L'essentiel est là : Si implanter un bureau dans un des pays principaux n'a pas (vraiment) d'impact sur votre société, alors vous pourrez envisager des options moins sophistiquées. Des pays comme la Bulgarie, Chypre, Malte et autres petits pays de l'UE sont attractifs pour diverses raisons, principalement des impôts plus faibles et une stabilité économique/politique plus importante.
De tous les petits pays, nous voudrions vous recommander la Bulgarie et Chypre. Voici pourquoi.
Vivement recommandé: Bulgarie et Chypre
Si vous cherchez une recommandation, nous avons en fait une bonne préférence pour la Bulgarie et Chypre. Voici un résumé pour chacun d'eux.
Bulgarie: L'économie à plus forte croissance en UE
La Bulgarie est le 16ème plus grand pays de l'Europe, située dans la partie sud-est du continent. Elle est entourée de plusieurs pays– la Roumanie au nord, la Serbie et la Macédoine à l'ouest, la Grèce et la Turquie au sud. Grâce à sa localisation géographique stratégique, la Bulgarie est une juridiction intéressante pour y installer votre entreprise.
Il y a de nombreuses raisons pour cela:
- - La Bulgarie est membre de l'UE depuis le 1er Janvier 2007, ce qui signifie que vous pouvez demander le très important numéro TVA intracommunautaire, qui vous permet de faire des affaires dans l'UE. Le taux de TVA de la Bulgarie est à 20%.
- - La Bulgarie peut se vanter d'un taux de croissance à environ 3,9% en 2017 – et de 3,4% en 2016 – ce qui fait de la juridiction l'une des économies à plus forte croissance en Europe.
- - Vos activités professionnelles en Europe sont imposées favorablement; à 10%, le taux d'impôt sur les sociétés de la Bulgarie est le plus bas en UE. Il est intéressant de noter que le taux d'imposition sur les revenus personnels est également de 10%.
- - La Bulgarie fait partie de la zone SEPA (Single Euro Payments Area), ce qui veut dire que les paiements effectués hors frontières – y compris les paiements différés – sont plus efficaces et effectifs.
Chypre: Une économie en rémission
La Chypre est un pays insulaire à l'est de la Méditerranée. Tout comme la Bulgarie, elle est entourée de plusieurs pays – la Turquie au nord, la Syrie et le Liban à l'est, l'Israël au sud-est, l’Égypte au sud et la Grèce au nord-ouest.
En tant que membre de l'UE (depuis 2004) et dans la zone Euro (depuis 2008), Chypre est une juridiction attractive pour toute entreprise exerçant dans l'UE
Chypre est encore dans sa phase de récupération, mais les perspectives sont très positives. La juridiction avait du mal à rebondir jusqu'à l'année fiscale 2014. Mais la croissance économique de Chypre a rebondi en 2015 et confirme sa croissance constante depuis trois années fiscales d'affilée – 1.7 % en 2015, 2.8% en 2016 et 3.1% en 2017. On s'attend à ce que la tendance de cette croissance solide se confirme pour 2018.
Voici d'autres bénéfices à installer son entreprise à Chypre:
- - Le taux d'impôt sur les sociétés de Chypre à 12% est parmi les plus bas d'Europe.
- - Comme le pays est membre de l'UE, implanter votre société vous donne également droit à un numéro de TVA intracommunautaire.
- - Le taux de TVA de Chypre est de 19%, mais peut être abaissé à zéro selon le type d'activité de votre entreprise.
- - Aucun capital minimum n'est exigé et la structure de votre entreprise est flexible.
À choisir: La Bulgarie ou la Chypre?
La Bulgarie et la Chypre sont toutes deux des économies en plus forte croissance en Europe. De plus, les taux d'imposition des deux juridictions sont très attractifs, respectivement 10 et 12,5%.
Si vous cherchez le pratique, la Bulgarie et la Chypre vous permettent de créer votre société et ouvrir un compte offshore en ligne; vous n'avez pas besoin de vous rendre personnellement à l'adresse physique d'une banque pour monter votre entreprise et ouvrir un compte bancaire.
Maintenant, pour répondre à la question qui importe: la Bulgarie ou la Chypre?
La réponse bateau serait: cela dépend de ce dont votre société a besoin et vos projets pour l'avenir. Mais voici certaines choses à prendre en considération:
- - Si vous souhaitez réellement déménager là où votre entreprise a son siège, la Bulgarie peut être une meilleure solution car votre revenu personnel est également imposé au taux de 10%. En comparaison, votre impôt sur le revenu à Chypre varie de 0 à 30% selon le montant de votre revenu annuel.
- - Si votre entreprise est dans le secteur des services, vous pourriez choisir Chypre, car elle offre un taux de TVA à 19% réduit – voire à 0%; selon le marché de votre entreprise. Par exemple, si vous êtes une agence de voyage, votre TVA est réduite à 9%; si vous vendez des livres, votre TVA est réduite à 5%; si votre entreprise est liée à la santé, vous êtes exonéré de TVA.
- - Si votre entreprise implique l'utilisation d'expédition de produits à travers l'UE, la Bulgarie sera un meilleur choix, grâce au réseau routier qui connecte la juridiction aux autres juridictions voisines.
Conclusion
La Bulgarie et la Chypre sont idéales pour vos activités implantées en UE. Les faibles impôts, le climat économique et politique stable, et la facilité à faire des affaires, sont attractifs, que vous envisagiez de déménager votre siège social dans l'UE ou d'établir un bureau secondaire dans l'UE.
Pour aller plus loin, vous devriez consulter votre conseiller financier et juridique pour connaître les implications financières et juridiques lorsqu'on établit une présence en UE. Quant à quelle juridiction est la meilleure pour vous, vous souhaiterez alors consulter votre spécialiste de la création d'entreprise offshore avec des données chiffrées.
Pour avoir une idée ou deux sur le fait de bâtir une présence dans l'UE via la Bulgarie ou la Chypre, vous pouvez nous consulter (consultation gratuite).
JAN
2018
Sommaire